IA
AI Act Compliance
Compte à rebours

Obligations haut risque AI Act — Annexe III

Règlement (UE) 2024/1689 · Entrée en vigueur le 2 août 2026

102
Jours
07
Heures
47
Minutes
25
Secondes
Juin 2024 — Publication du règlement87% écoulé
2 août 2026

Votre conformité prend en moyenne 10 minutes par système. Il est encore temps.

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Souveraineté européenne

Vos données sont hébergées exclusivement en France (Clever Cloud, certifié ISO 27001 et HDS). Aucun transfert vers des serveurs américains ou non-UE.

Le calendrier AI Act — Agissez maintenant

Les obligations entrent en vigueur progressivement. Le temps presse.

Févr. 2025
Pratiques interdites
Article 5 en vigueur. Violations : jusqu'à 35M€.
Août 2025
Modèles GPAI
Titre VIII — Systèmes IA à usage général.
Août 2026
Haut risque
Annexe III — Systèmes à haut risque en vigueur.
Août 2027
Systèmes intégrés
Haut risque dans produits réglementés existants.

Les sanctions s'appliquent dès maintenant

Les interdictions (Article 5) sont en vigueur depuis février 2025.

35 M€ ou 7%
Pratiques interdites
Violations de l'Article 5 du Règlement IA
15 M€ ou 3%
Haut risque
Non-conformité systèmes Annexe III
7,5 M€ ou 1,5%
Informations incorrectes
Déclarations trompeuses aux autorités

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